CANISCOOL® - Organisme de formations soumis au contrôle pédagogique de l'État

Chiens catégorisés dernières minutes

Chiens catégorisés dernières minutes

Permis de détention obligatoire ou non pour les détenteurs provisoires ?

Les propriétaires de chiens dangereux qui n’auraient pas encore passé le leur test d’aptitude faute de place disponible à la formation doivent se manifester auprès de leur maire et lui faire connaître à quelle date ils ont rendez-vous, indique mercredi le ministère de l’intérieur.

Un “permis obligatoire “  dès le 1er janvier 2010 pour les propriétaires de chiens dangereux de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), au terme de la loi du 20 juin 2008.

Ce permis, qui remplace la simple déclaration requise jusqu’alors,  délivré par le maire de la commune où réside le propriétaire de l’animal. Pour l’obtenir, il faudra présenter un certificat d’identification, de la vaccination antirabique, d’assurance de responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie.

A ces documents, le propriétaire de l’animal devra ajouter  une “évaluation comportementale” du chien, effectuée par un vétérinaire, ainsi qu’une “attestation d’aptitude du maître”, délivrée par un formateur habilité.

Au 1er décembre, 465 formateurs ont été habilites, et 128 autres ont déposé un dossier en cours d’instruction, dont la liste est accessible sur le site internet des préfectures.

Mais les formations sont engorgées, et de nombreux propriétaires ayant rassemblé les autres documents n’ont pu obtenir leur certificat d’aptitude.

Le permis de détention n’est pas requis pour les personnes qui “détiennent un chien (de catégories) à titre temporaire, à la demande du propriétaire ou détenteur habituel”, précise le ministère.

Selon la même source, “plus de 300.000 propriétaires de chiens sont concernés: environ 60.000 de chiens classés en première catégorie et 250.000 de chiens classés en deuxième catégorie».

La loi prévoit des sanctions de trois mois de prison et € 3.750 d’amende ainsi, que la confiscation et jusqu’à /ou l’euthanasie de l’animal.

Enfin, les chiens de première catégorie, dont l’acquisition, la cession et l’importation sont interdites sous peine de six mois de prison et de € 15.000 d’amende, sont interdits dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les parties les communes d’immeubles collectifs.

En tous autres lieux, les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse et muselés.

Source: http://www.france-info.com/

Voir commentaire !!!