Les conditions générales de ventes

Caniscool
8 rue Paulin Arnaud
34140 Mèze
Secrétariat : 09.81.69.38.28

A Mèze, le 14/02/2010
Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre Caniscool dont le siège social est domicilié au N° 8 rue Paulin Arnaud à Mèze, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sète sous le numéro 38493855100049 ci-après dénommée " Caniscool " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Caniscool " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caniscool et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Caniscool, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Caniscool.
Caniscool se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de vente Caniscool.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits sont accompagnés d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Caniscool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, hors Corse. Pour la Corse, les Dom-Tom et pour l’étranger, il convient de contacter Caniscool par téléphone ou par mail (sans omettre d’indiquer vos coordonnées téléphoniques) pour définir les modalités de paiement et d’expédition spécifiques.

Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout article retourné devra l’être dans son emballage d’origine et ne devra pas avoir été utilisé ni endommagé.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix (loi 80.335 du 10 mai 1980).

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Caniscool. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de votre commande :

Déballez votre colis et vérifiez systématiquement le bon état de vos produits avant de signé le bordereau de livraison. Si les produits sont en mauvais état du fait du transporteur, refusez le colis et inscrivez sur le bordereau du livreur les dégâts constatés. Si le livreur ne veut pas attendre, écrivez en toutes lettres sur le bordereau : « livraison avec réserves car le livreur à refusé de rester lors de l’inspection du colis ».  dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Caniscool, 8 rue Paulin Arnaud, 34140 Mèze dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Caniscool sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caniscool
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caniscool.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Caniscool se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Caniscool. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours de validation) enregistrée sous le numéro (En cours).

Archivage – Preuve
Caniscool  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Caniscool  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.